Mentions légales

Éditeur du site

Le Réseau Social — Association Loi 1901
Responsable de la publication : Mourad BENLHOUSS
Siège social : 6 allée Newton, 93500 Pantin
Contact : brocante@le-reseau-social.fr

Hébergement

O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association Le Réseau Social s'engage à protéger vos données personnelles.

Finalité de la collecte

Vos données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, adresse, pièce d'identité) sont collectées uniquement pour :

• La gestion de votre réservation de stand
• L'établissement d'un registre permettant l'identification des vendeurs, conformément à l'article 321-7 du Code pénal

Conservation des données

• Les données de réservation (nom, prénom, téléphone, adresse, pièce d'identité) sont supprimées au maximum 30 jours après la tenue de l'événement.
• Le registre d'identification des vendeurs est conservé pendant 5 ans conformément aux obligations légales (article 321-7 du Code pénal).
• Pour les personnes ayant accepté d'être recontactées, le nom, prénom et adresse e-mail sont conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et prix

La réservation d'un emplacement pour la brocante du 5 juillet 2026 implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le tarif est fixé à 16 € par stand.

2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon deux modes :

• Paiement en ligne : via la plateforme sécurisée Stripe (débit immédiat).
• Paiement en espèces : directement au Lab' de Pantin (7-9 Av. Edouard Vaillant, 93500 Pantin) dans un délai de 48h ouvrées suivant la réservation. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée et le stand remis en vente.

3. Annulation et remboursement

4. Obligation de présence à 8h30

Chaque exposant s'engage à occuper physiquement son stand avant 8h30 le jour de l'événement. Passé ce délai, l'organisation se réserve le droit de réattribuer l'emplacement à un autre exposant, sans remboursement ni indemnité d'aucune sorte.

5. Force majeure et annulation administrative

En cas d'annulation de l'événement décidée par la Mairie ou la Préfecture (cas de force majeure), l'association Le Réseau Social s'engage à rembourser intégralement les sommes versées aux exposants.